Un sous dévellopement judiciaire

DOSSIER SHOCK: Cette présente page comporte les analyses juridiques qui soutiennent nos contestations dans l'affaire du petit Ronald.

Pourquoi nous soutenons que l'erreur matérielle ayant affectée l'arrêt du 13/1/04 nécessite une rectification plus qu'un re jugement de la même affaire avec les mêmes éléments de faits?

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WGACTU A LA UNE

WGACTU Bonne année

- L’annulation du jugement comme conséquence de l’irrégularité de la saisine de la juridiction du premier degré.... Ce problème se pose, par exemple, en cas de nullité de l’assignation délivrée au défendeur ou, pis encore, lorsque le premier juge a statué en l’absence de demande en justice formée contre le défendeur(affaire du petit Ronald Gomez par exemple jugement du 13/11/03 ). En pareille hypothèse, contrairement à l’affirmation contenue dans l’article 562, l’effet dévolutif de l’appel pour le tout ne joue pas (Civ. 2e, 22 mai 1995, Bull. civ. II, n° 148) (A). Que peut alors faire la cour d’appel (B) contrairement à ce que jean-claude bardout(CA-TOULOUSE) fit dans l'affaire du petit Ronald? .........En effet, l’appel est dépourvu d’effet d’évolutif pour le tout lorsque le jugement est nul en raison d’une irrégularité de l’acte introductif d’instance ou de l’absence de celui-ci, car, dans cette hypothèse, la première instance est atteinte dans son principe même ( L. Cadiet, JCP 2000, p. 1961 et s .) ; la nullité du jugement n’est alors que la conséquence d’un vice inhérent à la demande en justice qui, du fait de sa propre nullité, n’a pas pu donner régulièrement naissance à une instance valable (R. Perrot, RTD civ. 1976, 406, n° 12)....Mais la cour d'appel de Toulouse Présidée par M. Boutté et Jean Claude Bardout ont confirmé cette décision du premier juge alors que la jurisprudence impose son annulation......Voilà le litige de l'affaire GOMEZ/HUET ou GOMEZ/BBHUGO ou encore GOMEZ/BETTY HUGO.....Bref, l'adversaire en est responsable de rien dans tout cela....elle ne fait que bénéficier de l'irrégularité qui met en doute l'état de droit....Quant à la cour de cassation, elle ne joue pas son rôle, c'est la justice coup par coup à son niveau...Voilà pourquoi nous avons créé ce site afin que Ronald puisse comprendre à son âge adulte le contenu du problème entre son papa et la justice Française..... Nous n'avons pas besoin des armes pour vaincre, seul l'intelligence suffit.....Seul le temps produit des résultats fiables....Ronald est fier de son père et il le sera plus bientôt

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	DOSSIER PRESSE

FACE A LA JUSTICE COUP PAR COUP A LA COUR DE CASSATION

FLASHDYM:Autorité de la chose jugée

affaire GOMEZ/HUET ou GOMEZ/BBHUGO ou GOMEZ/BETTY HUGO

L’ALIENATION PARENTALE SEVERE: Huet béatrice(bbhugo,betty hugo) pense qu'être mère, c'est détruire le père: Sa méthodologie étudiée

C’est la situation où Mme Huet Béatrice dit: "BBHUGO,ou BETTY HUGO", que nous appellerons la peintre», parce que l'ex époux refuse toute liaison avec elle après son retour de plusieurs années d'absence, fait en sorte que l’enfant rejette complètement son père, en transportant ce gamin à chacun de ses droits de visite et d'hébergement à la brigade des mineurs de Nice où une amie de son amie avocate(Dufau Breyton) est OPJ(Josyane Dufossé.) afin que l'enfant accuse son père de violence. Notons qu'elle a disparue à l'age de 13 mois de l'enfant laissant son conjoint seul élever l'enfant commun et que le jugement du divorce motive que rien au monde ne justifie l'abandon d'un bébé de 13 mois(Arrêt de la cour d'appel du 13 janvier 2004. Notons que cet arrêt est devenue l'angoisse des féministes au point que tout était mis en place pour éliminer son existenceLIRE L'ARRËT ICI)

Le Parquet de Paris fustige en disant que "Tant que la violence de l'ex conjoint ne vient que de la bouche de notre peintre, qu'il n'y a encore rien de grave puisque nul ne connaissait l'ex conjoint avant l'affaire Huet Béatrice. Evidemment, à ce jour, aucun tribunal n'a reconnu non plus l'ex conjoint coupable de quelconque violence, les conclusions des services sociaux autant de Nice que de Toulouse se sont corroborées:

L'aliénation vient des Alpes Maritimes où réside Mme la peintre

NOTE AUX LECTEURS:

Ne pas confondre les jugements de non représentation d'enfant que la peintre aura à vous présenter pour se porter victime et l'affaire de l'aliénation parentale.

En effet la peur suite aux comportements aliénants fit que Mme La peintre ne voulait les rencontres pour la remise de l'enfant que devant un comissariat de police se situant à 30 minutes de marche, lorsque l'ex conjoint imposait devant un commissariat se situant à 5 minutes de marche de chez lui où l'option à ce qu'elle aille chercher directement l'enfant à la sortie des classes le jour de ses droits comme il est constant.

Chaque refus du conjoint de se rendre au commissariat se situant à 30 minuites de marche ou à chaque fois que Mme Huet la peintre est appelée à aller chercher l'enfant à la sortie des classe, faisait comptabiliser une non représentation d'enfant....A la fin c'était les nons représentations d'enfant qui interessaient notre peintre que d'aller chercher son fils au commissariat proche de la résidence de son ex conjoint ou à la sortie des classe.....C'était uniquement la quête de constitution d'infraction qui interessait notre Peintre que le bon sens de l'instinct maternelle. C'est légitimement que l'ex conjoint dit que celui qui n'a rien a se reprocher n'a pas peur et qu'il devra nullement supporter les conséquences des sentiments de peur de la peintre pour élaborer 30 minuites de marche au lieu de 5 minuites en acceptant les condamnations pour non représentation d'enfant sans céder......Les magistrats conscients des raisons de l'ex conjoint, ne mettaient en place que des peines symbolique sans suite contraignante.

Dans ce genre d'affaire, les parents aliénants ne cherchent qu'à préconstituer des motifs de victimisation pour trahir l'auditoire et attirer la compassion car une vraie mère ira chercher son enfant sur une autre planête s'il le faut. Evidemment, celle qui n'a pas hésiter à abadonner son bébé de 13 mois pendant de longues années, n'a pas cet instinct parental....

C’est souvent la conséquence d’une séparation très conflictuelle dans laquelle un parent se sent profondément lésé parce que l’autre n’a pas répondu à son « obligation » d’assurer son bonheur, ou pire, l’a abandonné ou trahi .

Dans le cas d'espèce, Mme La peintre a disparue de jour au lendemain laissant son Bébé âgé seulement de 13 mois à son conjoint. Ce dernier fut d'abord accuser de son meurtre, puis lorsque sa trace fut retrouvée à Nice au club de la presse méditérannée, la quête de justification naît soudain de Mme La peintre: Elle aurait eu à faire à un homme terriblement dangereux....N'ayant aucune preuve pour supporter ses fantasmes, elle a cru bon pouvoir instrumentaliser l'enfant à porter de multiples plaintes contre son père durant ses droits de visites afin de pouvoir faire corroborer son propre histoire issu de son imagination...A chaque retour d l'enfant chez le père ce dernier rapportait aux services sociaux que "maman m'a amené à la braigade des mineurs pour que je dise que mon papa me frappait très fort et que je veux habiter avec elle et ne veux voir mon papa qu'au point rencontre"

Mais excusons là, ce sont celles qui l'ont aidé qui l'ont induit dans une histoire aussi recanbolesque qui doit certainement lui peser lourd aujourd'hui de conséquence.

Peut importe la manipulation, l'enfant à 18 ans choisira son camp conclu le père.

Il arrive souvent que ce parent aliénant, confondant le rôle parental avec le rôle conjugal entraîne ou utilise l’enfant dans sa vision négative voire diabolisée de l’ex-conjoint et entraîne l’enfant ou l’utilise dans son besoin de faire « payer » à l’autre la profonde blessure.

Il n’est pas exceptionnel au moment de la séparation d’entendre l’un dire explicitement à l’autre : « Tu vas payer très cher ce que tu m’as fait : je ferai en sorte, non seulement que tu ne voies plus notre enfants mais aussi que ton enfant lui-même ne veuillent plus te voir ». .

Lorsque ce processus aura réussi ce parent ne manquera de dire autour de lui (en ce y compris au juge): « j’essaie de persuader notre enfant de voir « l’autre » mais que voulez vous que je fasse puisqu’il refuse obstinément ? Je respecte et j’aime mon enfant et c’est pourquoi je respecte aussi sa volonté de ne plus voir « l’autre ». Je ne suis pas opposé à ce que notre enfant ai de bonnes relations avec l’ « autre » mais je n’ai pas le moyen de l’en persuader !».

Pourtant souvent le parent rejeté était auparavant aimé et respecté par son enfant et ce parent essaie désespérément, par tous les moyens, de maintenir le lien et l’affection vis à vis de l’enfant.

Il s’agit donc ici de l’aboutissement d’un processus de manipulation intense et systématique visant à ce que l’enfant lui même écarte résolument et, si possible, définitivement l’autre parent.

Une fois que ce processus a abouti, l’enfant est enfermé dans un système très intense et élaboré de croyances quant au caractère foncièrement mauvais, voire diabolique de l’autre.

En général, tout ce que « l’autre » parent tente pour rétablir une relation avec son enfant est voué à l’échec : Il s’efforce de forcer le barrage créé autour de l’enfant pour le protéger du « monstre » et il est évidemment accusé de harcèlement ou d’agression.

Si il cherche à avoir un contact (même furtif) avec l’enfant à la sortie de l’école : sa tentative sera érigée en preuve de son sadisme : un parent qui perturbe son enfant en le mettant dans l’embarras et de surcroît en public.

Ses appels téléphoniques seront ressentis comme intrusifs et perturbants pour la vie de famille.

Si au contraire, ce parent parvient à dominer son désir de voir son enfant afin de ne pas le perturber, il sera alors confirmé dans son rôle de parent défaillant qui se désintéresse de son enfant.

Ce parent se trouve dans de toute évidence dans une impasse, ce qu’il vivra évidemment très mal et si ce parent perdu et désespéré « pète les plombs », il sera alors définitivement étiqueté « parent fragile, incompétent et/ou dangereux ».

Tout espoir de retour à la relation antérieure disparaît.

Tel le ciment qui se solidifie autour du poteau, les chances de faire bouger les choses s’évanouissent au fil des mois qui passent.

Nous venons de voir qu’il existe donc des situations où un seul parent sera le responsable quasi exclusif du rejet de l’autre par l’enfant et ce même si celui-ci aimait beaucoup son autre parent et que celui-ci était un bon parent du temps de la vie commune.

Un juge Niçois admet finalement que le jugement contesté du 13 novembre 2003 a été infirmé par l'effet de l'arrêt du 13 janvier 2004 confirmé par ordonnance du 30 mars 2004

Ce qui aavit vraiment amusé les magistrats est la partie qui dit: "Dès qu'on ne fait pas ce qu'il veut, il fait appel....l'OPJ lui demande, sais-tu ce qu'est fait appel? il répond: Lorsqu'on est ps d'accord........Notons qu'il avait à peine 6 ans............Les juges parisiens ont conclu en lisant cela que hormis le fait que c'est la mère qui manipule l'enfant, mais aussi la participation de l'opj est remarquable......Le parquet de Paris s'interroge sur comment cela a pu se réaliser une telle audition au regard spectateur de tous......Le parquet de Nice a classé l'affaire sans suite.........Par ailleursL'OPJ commence le procès verbal en disant: "Entendons comme suit l'enfant Ronald; le président de la cour d'appel interroge l'avocate de Mme Huet Béatrice(la peintre) d'une manière qui amusa tout le monde dans la salle: Il dit: l'enfant s'est envolé tout seul et a atterrit devant cet opj de la brigade des mineurs de Nice.

L'ENFANT DE RETOUR CHEZ SON PERE DIT:

Lire tout l'étude du cas LIRE :

index

Le premier qui dira la vérité sera exécuté

Peut-on parler de comportement qui échappe aux règles admises par la société lorsque la définition du Bien et du Mal n’est pas reconnue par le droit ?

La question est de savoir pourquoi tel juge choisit un procédé déviant plutôt que conformiste à la loi ? Pourquoi tel procureur choisit une situation au dessus de l’autre pour caractériser les poursuites ?
D’ores et déjà le terme déviance n’a pas raison d’exister lorsque le magistrat reconnaît avoir maladroitement commis une erreur qu’il s’engage à réparer selon les prescriptions prévues par la loi.
Le refus d’une institution judiciaire, de corriger les fautes commises, caractérise selon nous, qu’aller contre la loi dans l’esprit du juge devient un recours lorsque la loi est mal considérée par le juge qui fonde ses espoirs dans la mémoire courte des Français et Françaises. La raison fondamentale est que le juge manque lui-même de repères idéologiques, autrement dit, lorsque le juge se trouve dans une situation de décalage culturel qui le rend dans son rôle d’éducateur incompatible avec l’intérêt général.
L’inaction ou la négligence du juge qui cause un préjudice à un justiciable est inacceptable dans une démocratie moderne tant que le juge n'admet pas ses fautes en engageant sa propre responsabilité....

Déviance de certains magistrats LIRE :

Rien :de ce que l'on voulait laisser croire

Soyez vigilants: L'affaire Gomez n'est pas un conflit parental....

“ "Nous tenons à rappeler expressément à tous que l'affaire Gomez n'est pas un conflit parental et loin de là....Certes, c'est une affaire de divorce qui a une particularité pour certains puisqu'elle oppose deux ex époux de deux différentes races ce qui n'a rien d'extraordinaire de nos points de vue. Par contre, nous sommes dans un processus de génocide sociale ayant pour but de faire souscrire à travers des campagnes de stigmatisation à l'acceptation négative de l'identité sociale. C'est un processus de revalorisation sociale qui affecte l'intégrité morale de par l'ambiguité attributionnelle qu'il comporte . C'est un conflit qu'induisent certains acteurs judiciaires qui pensent que le nègre serait à l'homme, ce que l'âne est au cheval ou si le blanc est l'homme, le nègre ne serait plus un homme mais un animal et que le discriminer serait une assistance portée en son profit afin qu'il puisse mieux s'identifier à son exogroupe. Ces méthodes tendent surtout à introduire d'autres litiges pour s'écarter des réponses aux questions qui sont posées:

Eut égard à l'arrêt du 13 janvier 2004, la cour était-elle tenue de statuer sur la totalité du litige par l'effet dévolutif de l'appel?

Peut un arrêt dit susceptible de pourvoi en cassation être une décision provisoire avant dire droit et non une décision de dernier ressort dit au fond? Comme vous constatez, ces deux questions n'ont rien de semblable à un conflit parental. Le conflit n'arrange que ceux qui ont quelque chose à se repprocher.

Nos questions ne sont pas des stresseurs chroniques mais des contributions nécessaires à la sécurité judiciaires des Francais pour une conscientisation du danger que peut représenter les attitudes de certains magistrats dans ce pays car il est inadmissible que les représentants de la désorganisation sociale qualifient de pathologoque les réactions des victimes stigmatisées..Il faut avoir le courage de refuser la dictature de l'indépendance de la justice et des discours qui s’apparentent à une forme de chantage, même si cela a pour conséquence la misère. Des brillants soldats sont morts dans les tranchées pour résister aux nazis or,aucun journaliste aujourd'hui n'est capable de faire front à quelques robes noires qui veulent détruire petit à petit la sécurité des francais de peur de ne pouvoir vendre du papier: Ils ont tous peur et n'hésitent plus à s'aligner dans le seul but de vendre des papiers qui représentent leurs survies sociales. .Nous avons seulement honte pour ces arrogances, ces lâchetés, et ces pauvretés de l'intelligence judiciaire que nul ne veut dénoncer. Français réveillez vous, vous êtes victimes de trahison intellectuelle, ne laissez pas la France le pays de la révolution tomber dans les mains de l'état de non-droit. Battez-vous contre les agressions caractérisées commises par des magistrats dans l'exercice de leur fonction, battez-vous contre l'intellectualisme remplie de contradiction qui encourage la déviation sociale...battez-vous pour que les "Faits divers" disparaissent au profit des rubriques "Faits Importants " .

4 dossiers pertinents viennent apporter des réponses sur certaines questions qui reviennent souvent dans le mécanisme de fabrication de phénomène

STIGMATISATION LIRE :

ENDOCTRINEMENT LIRE :

AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE LIRE :

DANS LA CHASSE DE L'AUTORITE PARENTALE POUR QUEL BUT?

Mesquinerie:Autorité parentale

Peut un enfant devenir un commerce? Un chantage? Otage d'une vision frappée d'un complexe de supériorité qui traduit le mépris de l'autre?

DANS LA CHASSE DE L'AUTORITE PARENTALE POUR QUEL BUT?LIRE :

QUE VEULENT-ILS ETOUFFER?

les actions préventives sont irrecevables, qu’il · s’agisse de l’ action interrogatoire ou de l’action provocatoire,....

“ "Le droit d'agir n'existe que si le demandeur justifie d'un intérêt à agir au jour où il exerce l'action : L'intérêt doit être né et actuel selon la formule traditionnelle. Cela exclu assurement un intérêt passé lorsque la demande en justice ne peut plus être exercée en raison d'une prescription, d'une forclusion ou d'un jugement antérieur qui a foi de l'autorité de la chose jugée, voir même frappé d'appel pendant. Le juge Christine Lamboley ne peut prétendre agir sur inquiétude de Mme Huet sur les comportements de M. Gomez 20 ans en arrière, ou sur crainte hypothétisée pour prétendre qu'il y a urgence d'agir.…D'une violation, sont nées d'autres violations qui ont faussées tout une chaîne de décisions prises).....Evidemment et malheureusement, la faute incarne avant tout au juge aux affaires familiales christine Lamboley et à l'avocate Bounie Levrat, mais surtout à la 1ere chambre civile de la cour d'appel de Toulouse puisqu'elle a laissé toute une chaîne de faux s'implanter.......Si l'ordonnance du 24/10/02 avait immédiatement été annulée, nous ne serions pas à l'état de complexité d'aujourd'hui........Les décisions qui ont autorité de la chose jugée aujourd'hui sont nées de l'enchevêtrement des illégalités du 10 octobre 2002...Rien n'est irréparable, la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt du 13 janvier 2004, rétablira l'ordre....

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<L'affaire de cette dérogation et violation LIRE :

Brigitte Lanfranchi: Parquet de Toulouse

Il est impensable que Brigitte Lanfranchi, vice procureur du parquet de Toulouse puisse faire reposer sur un justiciable, la charge des rédactions maladroites d'une décision de justice.

Abus de pouvoir LIRE :

INTERNEMENT PSYCHIATRIQUE COMME ARME FATALE?

Aujourd'hui l'internement abusif devient l'arme fatale pour écarter les parents étrangers de leurs enfants dans les mariages mixtes Franco étrangers!

Cela permet surtout sur le plan global de camoufler les turpitudes et les abus de pouvoir des juges des enfants et aux affaires familiales pour souvent étouffer la dénonciation.

Internement abusif(1)LIRE :

Internement abusif(2)LIRE :

Comment s'opèrent les chantages

Evidemment chaque instant ou le miroir gêne les regards fractionnés par un ordre du pouvoir judiciaire surréaliste, nous pouvons se réjouir de voir sonner les rappels des mal faits des abus des occupations accomplies liées à des homicides préméditées difficiles à écarter des mémoires du sens fiction et des culpabilités; cela génère souvent cette difficulté à s'accepter comme corps naturel d'une formation de l'humanité lorsqu’on les regarde assis comme des experts en train de mentir.

Face aux adolescents indisciplinés LIRE :

Techniques de destructions psychique en pratique

Toucher la détresse affective du sujet et le pousser à considérer que ses malfaiteurs sont ses sauveurs !

Contrairement aux grandes religions institutionnelles, ce clan judiciaire prend la victime à charge affective pour mieux l’assujettir!

Reproduction du stigmate dénoncé LIRE :

Méthodes de destruction LIRE :

QUE RESTE T-IL QUI DETERMINE L'ETAT DE DROIT EN FRANCE?

La discrimination est plus visuelle par exemple dans la 6eme chambre B de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE que dans toutes les chambres réunies à Toulouse....

“ "Ce serait donc une pure hypocrisie de penser que les magistrats restent neutres dans un procès face à l’émergence des stéréotypes.

Il semble donc crédible lorsque M. Gomez considère qu’un juge peut être influencé par le profile social de l’accusé ou les caractéristiques sociodémographiques du lieu de résidence de l’accusé ou socioprofessionnels. (Ce sont mes chaussures qu’ils regardaient en premier à chaque fois que je pénétrais les salles d’audience que la vérité que je leur apportais…)

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LIRE :

UNE PERSONNE INFLUENCABLE EST TRES DANGEREUSE

Le sentiment de peur a aussi sa raison....

“ "Il existe bien entendu une relation entre la peur du chat noir et le succès du démagogue. C'est à nous de savoir quand et dans quelles circonstances ce besoin devient une force stratégique. L'angoisse aggressive revient lorsqu'un sujet se retrouve dans une détresse. La peur de l'autre satisfait d'au moins temporairement un besoin de justification...Le danger guette les plus faibles d'entre nous....il y a fort à craindre que d'autres drames de même nature ne se renouvellent ...Identification et relation d’objet se conjuguent, se condensent sous l’effet de l’induction affective primaire.. ..Les magistrats étaient prêts à tout pour étouffer les irrégularités commises en positionnant Mme Huet Batrice comme cobaye: Elle exécutait les missions naïvement....

LIRE :

Personne influencable

MAFIA JUDICIAIRE: LA JUSTICE DE CERTAINS MAGISTRATS

Privation d'avocat, garde à vue non sur décision de l'OPJ mais du Parquetier

“ "La Cour Européenne rappelle que le droit de tout juticiable à être effectivement défendu par un avocat, au besoin commis d'office, figure parmi les éléments fondamentaux du procès équitable. (..) Plusieurs astuces sont alors en place aujourd'hui en France: Ce qui avait été décrit dans l'affaire Kamal par Me Grattirola, que les magistrats niçois étaient parvenus à faire suspendre est bien réel et toujours en pratique en France.

1- Le justiciable est interdit d'avocat autre que celui qui lui sera désigné d'office et qui souvent est dans le copinage..

2-Des dessaisissements d'avocat pour un oui ou non sur instruction des acteurs judiciaires

3-Des placements en garde à vue sur décision du Parquetier et non de l'OPJ.

Tout cela constitue: "violation de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme." Nous avons demandé à Brigitte Lanfranchi de s'expliquer à Toulouse sur cette pratique......Mais détrompez-vous, nous avons aussi compris que cela se déroule notamment à AIX en Provence et que c'est le Juge qui appelle l'avoué et l'avocat à ne pas défendre un sujet....Un avocat s’est vu intimer dans l'histoire, l’ordre de se dessaisir d’un dossier parce qu’il impliquait un magistrat. Un plaignant a été désigné comme suspect. Des accusés ont été traités comme des victimes. Une déchéance d’autorité parentale [celle du père] a été décidée dans des conditions étonnantes. Ce dossier est ce qu’il y a de plus exemplaire dans ce qu’on a pu appeler les dysfonctionnements au sein du tribunal de Nice" criait M. Eric de Montgolfier. Et d'ajouter : "Il faut que nous sachions : y a-t-il oui ou non des pédophiles au sein du tribunal de Nice ?", Mais il en est resté là. Depuis, rien constate la foule..Eric de Montgolgolfier s'est-il résigné? .

LIRE :

Jean-Claude Bardout confond et mélange

Jean-Claude Bardout confond "Effet dévolutif et Evocation

“ "Le juge aux affaires familiales Jean-Claude Bardout du TGI de ST Gaudens , ex Conseiller près de la cour d'appel de Toulouse mélange art.89 et 568 du NCPC avec les art. 561, 562 voir 550 du ncpc) .

Rappelons que si la jurisprudence de la Cour de cassation, au sujet de motifs décisoires, rappelle que seul le dispositif est doté de l’autorité de la chose jugée en prenant le soin de préciser qu’il en est ainsi même lorsque la motivation constitue le soutien nécessaire du dispositif, c'est pour éviter à ce que ce que ce qui fait autorité de la chose jugée soit affectée par l'intrvention d'une rectification d'erreur matrielle; elle n'interdit pas la rectification d'une erreur matérielle à proprement dite lorsque cette rectification n'affecterait pas l'autorité de la chose jugée.....Elle n'autorise pas non plus par exemple les juges Jean-Claude Bardout, Rivière Caston et Falcône Marie de faire front à la rectification d'erreur matérielle en prononcant une autre décision qui rendrait sans objet l'intervention de cette rectification d'erreur matérielle. Si les juges Rivière Caston et Marie-Claire Falcône peuvent prétendre à bon droit que l'intervention de nouvelles décisions de leurs niveaux résulte de l'autorité de la chose jugée attachée à la décision prononcée par Jean-Claude Bardout qui a privilégié le re jugement de la même affaire alors qu'interdit par la loi que la rectification de l'erreur matérielle objet du litige en toute connaissance que l'intervention de cette rectification n'affecterait pas l'autorité de la chose jugée, il n'en demeure pas moins qu'on peut parler d'entente et compénétration collégiale de l'illicite et la légitimité du justiciable de s'interroger sur ce genre de processus et pratique dans une démocratie civilisée.

LIRE :

Positionnons nous dans la défense de Jean-Claude Bardout JAF: LIRE :

AFFAIRE DU JUGE MADELEINE MAURIES TGI DE TOULOUSE

Rien à repprocher concrêtement au juge Mauries Madeleine sous toute réserve

“Peut-on y voir la conséquence d'un vice du consentement de M. Gomez, qui avait cru aux motifs soulevés par le juge des enfants Madeleine Mauries dans l'intérêt de l'enfant à une dérogation des dispositions qui font autorité de la chose jugée attachée au jugement du divorce afin de permettre à Mme Huet de passer plus de temps avec Ronald alors que cette dérogation avait pour vocation de permettre au juge aux affaires familiales de se considérer non dessaisi après l'appel du jugement du divorce auquel est conférée l'autorité de la chose jugée et provoquer ainsi l'extinction de l'appel formé par M. Gomez devant la cour?

Une telle inadéquation d'objectif est un vice de sorte que toute décision à qui elle profiterait hors les motifs du juge des enfants (objet de son élaboration) ne peut donc être considérée comme revêtue de l'autorité de la chose jugée donnant ainsi raison au juge Mauries Madeleine. Comme l'exprime la Cour Suprême (Cass. civ. 3ème 16 mars 2005, Bull. cass. n° 66) . En tout état de cause M. Gomez a eu l'intelligence de mettre immédiatement terme à cette dérogation le 3 septembre 2003 avant que le juge aux affaires familiales Christine Lamboley en fasse usage le 4 septembre 2003. Notre investigation ne révèle aucun indice véritable permettant la mise en cause du juge Mauries.....Nous sommes donc restés à la conclusion que cette magistrate a été flouée car à deux reprises, elle a eu des réactions spontanées :

- Sur le prononcé du jugement illégal du 13 Novembre 2003, elle a spontanément indiqué: "Je n'en suis pour rien dans cela, pour moi, ce jugement n'est ni exécutoire de droit ni assortie de l'exécution provisoire.......Sur le premier plan, nous sommes totalement d'accord avec elle, sur le second plan moins car toute décision ayant statué sur la garde des enfants est exécutoire de plein droit(au cas ou l'autorité de la chose jugée lui est appliquée, ce qui n'était pas claire dans le jugement du 13/11/03(argument appuyé compte tenu de la forme sans aborder le fond)....

Par ailleurs, sur l'organisation de l'internément psychiatrique, elle a notamment spontanément précisé: " Ces conclusions ne proviennent pas de mon service". et enfin, sur l'arrêt du 13 janvier 2004 et celui du 2 novembre 2004, elle a laissé entendre autant aux éducateurs qu'aux greffiers que pour elle, en tant que juriste, c'est l'arrêt du 13 janvier 2004 qui a la force de la chose jugée et exécutoire...Sur le transfert de l'enfant sur Nice..... Notons que si elle a eu connaissance avant M. Gomez de la procédure de son expulsion locative, sa réaction n'est pas sans fondement dans l'intérêt de l'enfant en tant que juge des enfants. Reste à savoir s'il y a procès équitable lorsqu'elle agit à la fois dans l'affaire Gomez comme juge des enfants dans le cadre de l'AEMO que bénéficiait son fils et comme juge d'instance pour prononcer son expulsion locative.. Dans le jugement de transfert, nous avons relevé la Phrase: " VU CE DOMICILE", ce qui explique bien qu'elle n'est pas convaincue que ce domicile à Nice est celui de l'enfant Ronald. Bref....Est-ce que le jugement du 13/11/03 a Autorité de la chose jugée? C'est une question que nous pouvons aborder en détail en cliquant sur:

iCe jugement a t-il autorité de la chose jugée?LIRE

JE N'AI RIEN A VOIR AVEC CELA CRIE M. MAURIES

“Pour étouffer la gravité des faits, il a été prévu de transformer toute dénonciation en cas pathologique, mais tous les magistrats n'ont pas suivi et l'affaire crée un énorme sentiment d'inquiétude dans le fonctionnement judiciaire toulousain lorsque pour faire l'ombre sur des faits graves, on projette interner la victime en asyle psychiatrique comme durant le temps de la guerre froide.

LIRE :

SUR LA RELAXE DE JACQUES ATTALI: BRAVO M. LE PRESIDENT

Voilà la justice que nous aimons

“Pris isolément ou considérés ensemble, ni les éléments qui fondent la poursuite, ni ceux qui la combattent n’emportent la conviction, après avoir rappelé que la réprobation que peut susciter un comportement ne saurait être un critère d’appréciation des preuves ou un motif de culpabilité. Dès lors, le tribunal n’a pu se départir d’un doute sur l’existence d’une contrepartie convenue préalablement aux interventions de M. Attali auprès du ministre des affaires étrangères pour le compte de M. Guilloux [l’avocat fiscaliste de MM. Gaydamak et Falcone]”

En lisant ces motivations quiconque serait ému de voir que la France a encore des vrais magistrats....... Pour ce qui nous concerne, c'est une vraie leçon donnée surtout aux magistrats que nous avons connu à Toulouse, en particulier, nous pensons à Brigitte Lanfranchi: Une telle conclusion avait d'ailleurs été soulevée par la 3eme chambre correctionnelle de la cour d'appel de Toulouse dans le cadre de l'affaire Gomez par le président Muller....Cette chambre ayant rappelé que le comportement de M. Gomez étant dû au transfert de l'enfant sur Nice et ne saurait être une preuve de culpabilité en rappelant implicitement que l'enfant n'avait pas à être transféré sur Nice.....Cette conclusion avait été critiquée par Maître Duffau Breyton du Barreau de Nice auprès du juge Marie-Claire Falcône de la 6eme Chambre B de la cour d'appel D'Aix en toute connaissance des irrégularités commises que ne partagent pas tous les magistrats honorables..."un comportement ne saurait être un critère d’appréciation des preuves ou un motif de culpabilité" Il faut que cela fasse jurisprudence pour faire taire Maître Duffau Breyton et Brigitte Lanfranchi LIRE :

Décision de fabrication de phénomene de Toulouse

LA CREDIBILITE DE LA JUSTICE: EN POINT D'INTERROGATION?

" ................VOIR PLUS"

FACTION:
Le silence de la loi

REFORME

Avoué de justice

Garde-à-vue/Réforme sur la garde-à-vue

En cours
En cours

En cours

en cours

Nous disposons ceci en ligne afin que tous les magistrats de France puissent avoir accès et voir les fondements de nos contestations: Il n'y a jamais de fumée sans feu. les agissements de M. Gomez ne sont nullement sans fondement concluent la plupart des magistrats qui ont eu accès à ces dossiers... Le service d'application des peines à Paris, a secouer la tête après lecture de l'enquête sociale...La plupart des magistrats de Paris parlent de formalisme et de honte....

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"DECEMBRE 2009"

Dossier: JURISPRUDENCE_AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE" LIRE"
Dossier: PREVENTION DES CONFLITS PARENTAUX" LIRE"
Dossier: RESPONSABILITE DU MAGISTRAT" LIRE"
Dossier: CARENCE DE LOGIQUEF" LIRE"
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