CONTRADICTION DES DONNEURS DE LECONS

En application de l’article 371-2 du code civil, le montant des contributions à l’entretien et à l’éducation des enfants est fixé en fonction des ressources parentales et des besoins de l’enfant.

Peut Jean-Claude Bardout nous expliquer en quoi résulte les disparités ci-dessous?

Parent ayant 1200 Euros de revenu a 77 Euros de pension alimentaire

Parent ayant le RMI soit 450 Euros de revenu a 100 Euro de pension alimentaire....

(Cependant depuis la rédaction de ce blog, nous sommes amenés à ajouter, qu'en retour, aucun partage des frais de transport n'avait été mis à la charge du parent ayant ayant le RMI comme revenu........Il est à noter que cette absence peut aussi caractériser un vice dès lors que le juge n'ignore pas qu'il n'a plus compétence sur le litige après son dessaisissement et que cette compétence revient à un autre département qui peut modifier précipitamment ce dispositif.....la plupart du temps, le nouveau département modifie les dispositions telles fixée par l'autre département sans toucher les parts contributifs et en fixant le partage des frais de transport.

Les dispositions proviennent d'une formation dont fait partie l'auteur du barème comme outil de référence en matière de pension alimentaire....Ce qu'il veut nous enseigner dans son guide qui est d'ailleurs un travail remarquable, n'est pas à priori pas ce qu'il applique lui-même dans la pratique......(voir N/B tout en bas)

(Il se justifie en évoquant que dans ce cas particulier, aucun des parents n'a produit ses revenus......Cette réponse ne peut que faire rire la foule...)

Nous ne sommes pas d'accord car nous aurions souhaité qu'il se justifie en évoquant qu'aucun frais de transport n'avait été misà la charge du RMISTE

Enfin: Les revendications des magistrats semblent toujours cohérentes alors que leurs comportements dans la pratique sont incohérentes car en l'espèce, on veut nous apprendre qu'En application de l’article 371-2 du code civil, le montant des contributions à l’entretien et à l’éducation des enfants est fixé en fonction des ressources parentales et des besoins de l’enfant alors que parallèlement on nous dit qu'aucun des parents n'a prouvé ses revenus et que la justice n'en n'a pas non plus exigé avant de statuer!!!!!!

On nous dit aussi que celui à qui revenait 100 Euros bénéficie de l'aide juridictionnelle totale et celui à qui revenait 77 Euro bénéficie de l'aide juridictionnelle partiellle, ce qui signifie que l'excuse d'être dans l'ignorance des revenus des parties ne tient plus debout puisque pour percevoir l'aide juridictionnelle total, il faut un revenu pas supérieur au RMI

Pour percevoir l'aide juridictionnelle partielle, il faut un revenu légèrement supérieur au SMIC

Jean-Claude Bardout nous dit aussi que:

que cependant celui à qui revenait 100 euros à seul pourvu à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun sans contribution de l'autre parent à qui revenait 77 euro, pendant 5 années seul..... Bref... .

A vous de juger ce que nous disent ces magistrats

en tout état de cause, son guide est bien fait:

Ministère de la Justice - Portail : Pensions alimentaires
... être « une table de référence dans le débat judiciaire, c'est-à-dire connu des parties et discuté par les parties » observe Jean-Claude Bardout, vice-président du TGI de Saint-Gaudens et juge aux affaires familiales. Expérimenté du 1 er janvier au 30 juin 2009 dans le ressort de la Cour d ...
http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10017&ssrubrique=10023&article=17443 10/29/09, 22477 octets LIRE :

N/B

(Tel a été d'ailleurs le cas de cette présente affaire puisque dès la mise en application le 1er août 2005, le 12 september 2005 le juge du nouveau département est saisi pour introduire le paratage des frais de transport et maintenir la part contributive. bref....